Dossier sur la succession et les droits de succession

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Dossier sur la succession et les droits de succession

Le texte ci-dessous dresse un aperçu de la législation en matière de succession, des pactes successoraux et des conséquences successorales des donations et de leurs conséquences fiscales.

Il existe toutefois un large éventail de cas particuliers et d’exceptions dont nous ne parlerons pas. Une succession peut, en effet, s’avérer très complexe. Pour obtenir des réponses à des questions spécifiques, nous vous recommandons donc de consulter un notaire, un avocat spécialisé ou tout autre juriste expérimenté.

Qu’est-ce qu’une succession ?

Lorsqu'une personne décède, la loi désigne des héritiers. Dans ce contexte, la loi a établi un classement selon l'ordre et le degré. 

Qui sont les héritiers ? Les successibles et le conjoint survivant

La loi détermine qui est héritier, c’est-à-dire qui hérite.
Vous trouverez les dispositions afférentes dans le Code civil, livre III, titres I, II et IIbis.

Qu’est-ce qu’un pacte successoral ?

Un pacte successoral est un accord entre le futur testateur et les futurs héritiers sur la destination d’une succession qui n’a pas encore été ouverte.

Qu’est-ce qu’une donation ? Quel est l’impact d’une donation sur la succession ?

Une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille « immédiatement et irrévocablement » d’un bien au profit du bénéficiaire. 

Un héritier est-il obligé d’accepter l’héritage ?

Si le testateur laisse derrière lui de nombreuses dettes, l’héritage peut être un cadeau empoisonné.
Les héritiers légaux sont, en effet, responsables de toutes les dettes impayées du testateur.