Dossier sur la succession et les droits de succession

Lorsqu'une personne décède, la loi désigne des héritiers. Dans ce contexte, la loi a établi un classement selon selon plusieurs règles qui se combinent : les règles de l'ordre, du degré, de la fente successorale et de la substitution.

La loi détermine qui est héritier, c’est-à-dire qui hérite.
Vous trouverez les dispositions relevantes dans le Code civil belge.

Un pacte successoral est un accord entre le futur défunt et les futurs héritiers sur certains aspects d'une succession qui n'a pas encore été ouverte.

Une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille « immédiatement et irrévocablement » d’un bien au profit du donataire. 

Si le défunt laisse derrière lui de nombreuses dettes, l’héritage peut être un cadeau empoisonné.
Les héritiers sont, en effet, responsables de toutes les dettes impayées du défunt.