Héritage et pacte successoral : comment vous préparer ?

La notion d’« héritiers légaux » désigne les successibles et personnes assimilées, ainsi que le conjoint survivant. À moins qu’il en ait été convenu autrement, vos héritiers sont déterminés par le droit successoral. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu simplifié de l’ordre dans lequel les héritiers légaux héritent et des différents éléments qui déterminent cet ordre.

Un pacte successoral est un accord entre le futur défunt et les futurs héritiers sur certains aspects d'une succession qui n'a pas encore été ouverte.

Une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille « immédiatement et irrévocablement » d’un bien au profit du donataire. 

Si le défunt laisse derrière lui de nombreuses dettes, l’héritage peut être un cadeau empoisonné.
Les héritiers sont, en effet, responsables de toutes les dettes impayées du défunt.