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Dossier sur la succession et les droits de succession

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Dossier sur la succession et les droits de succession

Le texte ci-dessous dresse un aperçu de la législation en matière de succession, des pactes successoraux et des conséquences successorales des donations et de leurs conséquences fiscales.

Il existe toutefois un large éventail de cas particuliers et d’exceptions dont nous ne parlerons pas. Une succession peut, en effet, s’avérer très complexe. Pour obtenir des réponses à des questions spécifiques, nous vous recommandons donc de consulter un notaire, un avocat spécialisé ou tout autre juriste expérimenté.