Tout sur l’héritage et la succession

Le décès d’un membre de la famille s’accompagne de nombreuses démarches administratives. Une foule de questions se posent alors : qui sont les héritiers ? Dans quelles proportions héritent-ils ? Qu’en est-il des droits de succession ? Autant de questions que vous préféreriez ne pas avoir à traiter dans ces moments-là. En quoi consiste une succession et que faut-il régler avant d’avoir droit à un héritage ?

Une succession ou un héritage désigne tout ce qu’un défunt laisse derrière lui à son décès, par exemple des fonds en banque, une voiture, une maison… Les dettes font aussi partie de la succession.

Le partage de la succession s’effectue conformément au droit successoral, qui établit un ordre pour accéder à la succession : d’abord les enfants, puis les petits-enfants, ensuite les frères/sœurs et les parents, etc. Il est également possible de déroger à ce partage en rédigeant un testament.

Si le droit successoral vous désigne comme héritier, vous êtes en principe obligé de déposer une déclaration de succession et que vous acceptez l'héritage. Autrement dit, vous devez déclarer l’ensemble de la succession à l’administration afin qu’elle puisse prélever les droits de succession. À noter que chaque héritier est tenu de déposer une déclaration de succession (conjointement ou individuellement) dans un délai légal, même si le défunt a laissé très peu de biens.

En Régions de Bruxelles-Capitale et wallonne, il est toutefois possible d'obtenir une dispense de dépôt de la déclaration de succession si la succession ne comporte pas d'immobilier et si elle se situe sous les seuils de taxation.

Accepter ou refuser la succession ?

Vous n’êtes pas obligé d’accepter une succession. Si le défunt laisse d’importantes dettes, il est tout à fait possible de refuser l’héritage. Demandez conseil à un notaire ou à un autre spécialiste.