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Déclaration d’accessibilité

DELA accorde une grande importance à l’accessibilité numérique et s’efforce de rendre ses services en ligne accessibles à tous. Nous souhaitons, dans ce cadre, respecter les normes d’accessibilité européennes telles que définies dans le European Accessibility Act (EAA) et les directives WCAG.

1. La présente déclaration d’accessibilité s’applique :

au site web https://www.dela.be

2. Statut de conformité

Ce site web est partiellement conforme les directives WCAG 2.2 AA, en raison de la non-conformité décrite ci-après (cf. point 4).

Notre site web dela.be a récemment fait l’objet d’un audit indépendant. Les conclusions serviront de base à de futures améliorations.
Vous trouverez les rapports des différents audits ici :

3. Exception temporaire : charge disproportionnée

Nous invoquons actuellement une exception temporaire pour cause de charge disproportionnée. Les raisons sont les suivantes :

  • nos partenaires de développement externes doivent d’abord analyser les résultats de l’audit plus en détail ;
  • un plan d’action réaliste sera ensuite établi pour la mise en œuvre des adaptations à court et à long terme ;
  • les adaptations nécessitent du temps et des moyens supplémentaires, que nous devons commencer par intégrer de manière structurelle dans notre planning.

Nous savons, par ailleurs, qu’une refonte complète de la plateforme de vente en ligne est prévue. Au lieu de modifier la plateforme actuelle, nous nous concentrons sur le développement d’une nouvelle version entièrement accessible. En attendant, des alternatives hors ligne restent disponibles pour les clients qui ont besoin d’aide.

Perspectives
Le plan d’action relatif aux améliorations de dela.be sera intégré dans notre plan pluriannuel, afin que nous puissions nous conformer petit à petit et de manière raisonnée aux obligations.

4. Contenu non accessible 

  • Certaines images décoratives ne sont pas masquées pour les lecteurs d’écran.
  • Certaines autres images n’ont pas d’alternative textuelle ou une alternative textuelle incorrecte.
  • Les contenus audio ne sont pas accompagnés d’une transcription pour les personnes sourdes ou malentendantes.
  • Les vidéos ne sont pas toujours sous-titrées pour les personnes sourdes ou malentendantes.
  • Les vidéos ne disposent pas d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.
  • Dans les formulaires, tous les champs ne sont pas correctement reliés à leur étiquette.
  • Les champs liés dans un formulaire ne sont pas toujours regroupés avec une étiquette de groupe.
  • Les informations qui semblent être dans un tableau visuel ne sont pas toujours structurées comme un tableau de données.
  • Les documents PDF ne contiennent pas toujours les balises nécessaires pour être accessibles aux lecteurs d’écran.
  • Les listes ne sont pas toujours correctement structurées.
  • Les titres (ou en-têtes) ne sont pas toujours correctement définis ou sont absents.
  • Tout le contenu d’une page ne se trouve pas toujours dans une zone de repère (landmark).
  • Les champs de saisie qui demandent des informations à l’utilisateur ne proposent pas toujours l’auto-complétion.
  • L’état de certains éléments n’est indiqué que par des différences de couleur.
  • Lorsqu’un lien ou un bouton reçoit le focus clavier, cela n’est parfois visible que par un léger changement de couleur.
  • Le contraste entre le texte et l’arrière-plan est parfois insuffisant.
  • Le contenu supplémentaire qui apparaît au survol (hover) ne disparaît pas lorsque l’on appuie sur la touche Échap (ESC).
  • Certains éléments interactifs ne sont pas accessibles au clavier.
  • Lorsqu’un utilisateur est connecté, il ne reçoit pas d’avertissement lorsque la session est sur le point d’expirer, ni la possibilité de la prolonger.
  • La plupart des pages ne proposent pas de lien en haut de page pour accéder directement au contenu principal.
  • Les fichiers PDF n’ont pas toujours un titre de document qui peut s’afficher dans la barre de titre du lecteur PDF.
  • Les pages web ne comportent pas toujours un titre de page suffisamment descriptif.
  • Lors de la navigation au clavier, le focus peut se déplacer vers des éléments invisibles ou non interactifs.
  • Certains liens ne contiennent pas de texte de lien.
  • Lors de la navigation au clavier, l’indicateur de focus n’est pas toujours clairement visible.
  • Un des carrousels n’est pas utilisable avec un seul pointeur sans mouvement basé sur un trajet (path-based gesture).
  • La langue des documents PDF n’est pas toujours indiquée.
  • Certaines erreurs de saisie dans les formulaires ne sont pas décrites textuellement.
  • Les messages d’erreur dans les formulaires sont parfois rédigés dans une autre langue.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette visible.
  • Les champs obligatoires ne sont pas toujours signalés comme tels dans leur étiquette.
  • Pour certaines erreurs de saisie détectables automatiquement, aucune suggestion de correction n’est proposée.
  • Certains boutons ne sont pas reconnus comme tels par les lecteurs d’écran ou ne contiennent pas de texte.
  • Les boutons qui rendent du contenu visible (par exemple un menu ou un volet accordéon) ne sont pas toujours annoncés comme des éléments qui peuvent se développer ou se replier.
  • Certains messages d’erreur ou de statut ne sont pas automatiquement annoncés par les lecteurs d’écran.
  • Lorsqu’il est possible de passer d’une version linguistique à une autre, la langue principale n’est pas toujours correctement identifiée. 

5. Alternatives proposées

Vous pouvez malgré tout obtenir de l’aide auprès du service clientèle de DELA : 02 800 87 87 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h).

6. Plaintes

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de notre site web ou notre application, contactez-nous à l’adresse contact@dela.be.

Vous avez, par ailleurs, toujours le droit de contacter l’autorité de tutelle, à savoir le SPF Économie, dont le Contact Center est joignable au 0800 120 33 (numéro gratuit) tous les jours ouvrables de 9 h à 17 h.

7. Notre approche en matière d’accessibilité numérique

DELA établira, en 2025, un plan d’action détaillé en matière d’accessibilité, sur la base des résultats d’analyses et d’audits réalisés par des équipes internes et des partenaires externes. Ce plan d’action sera aligné sur notre budget pluriannuel et devra être prêt fin 2025 en vue d’une mise en œuvre à partir de 2026. Nous veillerons également à ce que tous les nouveaux développements numériques soient accessibles immédiatement, conformément aux normes en vigueur (WCAG). Le plan d’action sera évalué régulièrement et notre déclaration d’accessibilité sera adaptée le cas échéant.

L’audit portait sur les pages en néerlandais. Des différences sont possibles par rapport à la version en français. La version française de la déclaration d’accessibilité est une traduction de la déclaration d’accessibilité en néerlandais.

La présente déclaration a été établie le 05/06/2025.