Vous souhaitez souscrire un Plan de Prévoyance obsèques DELA ? Nous vous accueillons à bras ouverts. Lorsque vous demandez votre police, vous êtes invité(e) à remplir une déclaration de santé et de consentement. Les informations relatives à votre santé nous permettent d’évaluer au mieux le risque de décès. Le schéma ci-dessous illustre notre processus d’acceptation médicale. Vous souhaitez en savoir plus ? Téléchargez notre brochure.
Dowload brochureDELA entend maintenir le montant de ses primes au niveau le plus bas. La prime de base inclut tous les risques, communs à tout le monde. Nous voulons aussi que la prime soit honnête pour tous et qu’elle le reste. DELA évalue les risques non inclus dans la prime de base au moment où vous souscrivez une assurance ou lorsque vous augmentez une assurance. Si l’évaluation révèle l’existence de risques supplémentaires, DELA définit les conditions auxquelles vous pouvez être assuré.
L’acceptation se base sur les données médicales issues de la médecine d’assurance : des statistiques collectées pendant des années sur des maladies, des affections et autres troubles. Les assureurs utilisent ces statistiques pour définir des lignes directrices régissant l’acceptation d’un candidat assuré.
Les gestionnaires de dossiers médicaux évaluent vos informations médicales en collaboration avec le Médecin-Conseil, qui rend ensuite un avis sur les risques médicaux liés au contrat d’assurance.
DELA vous invite à fournir des informations sur votre santé dans le cadre de l’évaluation, de la souscription et de l’exécution d’un contrat d’assurance. Mais afin de pouvoir traiter vos informations médicales, nous avons besoin de votre consentement explicite. Vos informations de santé font l’objet d’un traitement pour définir le risque à assurer et, par conséquent, pour évaluer les conditions auxquelles vous pouvez souscrire votre assurance. Cela permet aussi, en cas de décès, de vérifier que l’état de santé que vous nous aviez décrit au moment de la souscription du contrat d’assurance était véridique. La législation en matière d’assurance stipule expressément que toute fraude, omission intentionnelle ou fausse déclaration intentionnelle entraînera la nullité des garanties en question. Le cas échéant, les primes versées resteront acquises à DELA.
Cette démarche n'est pas obligatoire, mais nécessaire si vous estimez que les données à transmettre sont trop complexes. De cette façon, DELA disposera de données précises afin d'analyser au mieux votre dossier.
Les informations sur votre santé sont confidentielles. Seules les personnes chargées de la réception de vos informations de santé chez DELA pourront y avoir accès. De plus, seules les personnes suivantes ont accès à vos informations médicales :
DELA conservera vos informations de santé pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance dans le respect des délais de prescription légaux.
Non, la surprime dépend de plusieurs facteurs. Le questionnaire de santé vous interroge quant aux maladies et à la consommation de médicaments. Cela n’entraîne pas automatiquement l’augmentation de la prime. Il n’en reste que vous devez toujours faire preuve d’honnêteté et remplir le questionnaire de santé de manière exhaustive. Les gestionnaires de dossiers médicaux ou le Médecin-Conseil déterminent si vous êtes accepté moyennant une prime de base ou une surprime.
Si DELA ne peut accepter l'un des deux assurés sous forme de cotisations périodiques, nous établissons deux demandes distinctes. D'une part, une demande adaptée à l'avis médical rendu à laquelle le preneur d'assurance peut formuler une réponse. D'autre part, une demande pour laquelle nous émettons les pièces conformément aux critères établis lors de la souscription.