Quelles démarches dois-je entreprendre en cas de décès d'un proche ?
Que faire en cas de décès ?
Le décès d’un être cher est toujours une période difficile à traverser. Vous devez gérer votre propre chagrin et régler beaucoup de choses en peu de temps : la déclaration de décès auprès de diverses instances, l’organisation d’une cérémonie d’adieu digne de ce nom et l’arrangement des questions financières.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu chronologique des étapes à suivre en cas de décès d’un proche.
Les 5 meilleures mesures à prendre
1. Contactez un médecin
Faites toujours constater le décès par un médecin : il s’agit d’une obligation légale en Belgique. Ce constat est toujours automatique à l’hôpital. Mais si la personne ne décède pas en milieu hospitalier, vous devez faire venir un médecin qui établira un certificat médical de décès.
2. Vérifiez si le défunt a souscrit une assurance obsèques
Si oui, prenez contact avec l’assureur. Le défunt avait un Plan de Prévoyance obsèques DELA?
Appelez le 078 05 05 78. Nos collaborateurs vous aideront avec empathie et respect.
Plus d’informations sur le Plan de Prévoyance obsèques DELA3. Contactez un entrepreneur de pompes funèbres
Nous vous recommandons toujours de vous rendre au préalable chez un entrepreneur de pompes funèbres de votre région. Vous pourrez ainsi vous assurer qu’il peut prendre en charge la cérémonie personnalisée.
Il est, par ailleurs, utile de faire établir un devis pour des obsèques qui répondent à vos souhaits. De quoi vous faire une idée du prix d’obsèques personnalisées et éventuellement souscrire un Plan de Prévoyance obsèques DELA pour financer vos obsèques avec le montant assuré.
Trouvez un entrepreneur de pompes funèbres
Levée du corps et formalités
L’entrepreneur de pompes funèbres (ou une entreprise de transport spécialisée) vient chercher le défunt. Il règle également certaines formalités administratives concernant le décès comme la déclaration du décès au service population de la ville ou de la commune.
De quoi a-t-il besoin pour ce faire ?
- Le certificat médical de décès établi par le médecin
- La carte d’identité du défunt
- Son carnet de mariage, le cas échéant
- Son permis de conduire, le cas échéant
- La carte d’identité du (des) déclarant(s)/témoin(s) (généralement l’entrepreneur de pompes funèbres lui-même).
Cette déclaration permet à la commune d’établir un acte de décès officiel. L’entrepreneur de pompes funèbres vous fournira généralement quelques copies de ce document. Vous en aurez besoin plus tard pour la banque, la compagnie d’assurance, la mutuelle, le notaire, etc.
Une assurance obsèques : pensez à l’avenir dès aujourd’hui
Le défunt n’avait pas de conjoint ou celui-ci est déjà décédé ? Les frais des obsèques sont généralement prélevés sur la succession. Si cette somme ne suffit pas, les héritiers doivent payer la cérémonie d’adieu eux-mêmes.
La solution pour éviter ces frais ? Souscrire une assurance obsèques. Dans ce cas, le montant assuré sert à payer le coût des obsèques ou est versé aux bénéficiaires de la police pour payer la facture des obsèques.
L’assurance obsèques est une garantie de sérénité, car elle couvre les coûts liés à vos obsèques. Une belle tranquillité d’esprit à la clé pour vos proches et vous. L’assurance obsèques de DELA, le Plan de Prévoyance obsèques, comprend par défaut l’assistance en formalités après funérailles.
Plus d’informations sur l’assurance obsèquesDe l’inspiration sur la cérémonie d’adieu et les obsèques ?
Coût des obsèques
Aujourd’hui, des obsèques standards coûtent entre 5 500 € et 6 500 €. Ce montant n’inclut pas le prix de la concession funéraire ou du columbarium et de la pierre tombale.
Conseil : conservez tous les documents et factures concernant les frais d’obsèques (l’entrepreneur de pompes funèbres, les faire-part, la réception, les fleurs, etc.). La mutuelle ou l’employeur du défunt rembourse parfois une partie ou la totalité des frais. Dans tous les cas, vous pouvez inclure ces frais dans votre déclaration de succession et ainsi les déduire du montant total de la succession.
Calculez le coût de vos obsèquesOrganisation des obsèques
Après avoir approuvé l’offre durant l’entretien, vous signerez un contrat avec l’entrepreneur de pompes funèbres de votre choix. Vous évoquerez ensemble tous les souhaits relatifs aux obsèques du proche décédé : crémation ou inhumation, lieu, intervenants, musique, fleurs d’adieu, etc. De quoi offrir au défunt les obsèques dont qu'il mérite.
C’est pourquoi il importe de commencer à penser à vos obsèques dès maintenant afin d’éviter à vos proches de devoir prendre des décisions difficiles plus tard. Consignez vos dernières volontés et enregistrez-les dans votre compte MaDELA personnel et protégé. Vous pourrez ensuite à tout moment les modifier, les compléter et les imprimer si vous le souhaitez. Pensez aussi à dire à vos proches où se trouvent ces volontés. Vous maximiserez ainsi les chances qu’elles soient respectées.
Libre choix de l’entrepreneur de pompes funèbres
Vous êtes client chez DELA ? Le choix de l’entrepreneur de pompes funèbres est toujours libre. Vous n’êtes donc pas tenu de choisir un centre funéraire DELA. L’inverse est également vrai. Vous pouvez faire organiser vos obsèques par un entrepreneur de pompes funèbres DELA même si vous n’êtes pas client chez DELA.4. Contactez les proches
Appelez les membres de la famille et informez-les du décès. Demandez-leur tant à eux qu'éventuellement aux amis s’ils souhaitent voir le défunt une dernière fois. Les proches pourront ainsi se soutenir mutuellement et vous épauler.5. Que régler d’autre ?
Si vous avez un Plan de Prévoyance obsèques DELA , rien.
Un conseiller en formalités après funérailles DELA rendra visite à votre famille après les obsèques (ou par le biais d’un entretien virtuel) et l’aidera à faire face aux obligations pratiques et administratives après le décès.
Vous n’êtes pas client chez DELA ?
Vous devez régler les aspects ci-dessous.
Avertir la banque
Une fois la banque informée du décès, elle bloquera immédiatement tous les comptes du défunt et du conjoint légal. L'agent bancaire vérifiera également si la personne décédée possédait un coffre-fort. La banque communiquera, par ailleurs, le contenu exact de tous les comptes détenus par le défunt ou son conjoint à l’administration fiscale du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines qui contrôle les droits de succession.
N’oubliez pas qu’une fois les comptes bloqués, les domiciliations et les ordres permanents seront interrompus. Si vous êtes marié dans le cadre d’un régime de séparation des biens, vous pouvez faire débloquer les comptes à votre nom en fournissant à la banque une copie de votre contrat de mariage et une attestation notariée confirmant que ce régime était toujours applicable au moment du décès..
Au moyen d'un certificat d'hérédité que vous pouvez obtenir, dans les cas simples, gratuitement, auprès du Bureau Sécurité Juridique compétent. Dans les autres cas, par exemple lorsque le défunt avait rédigé un testament, vous devrez vous adresser à un notaire pour obtenir un acte ou une attestation d'hérédité utile au déblocage des comptes.
Dans l’intervalle, la banque autorisera encore certains paiements : notamment pour couvrir la facture des obsèques et une avance sur le solde d’une partie des comptes bloqués. Cette avance s’élèvera au maximum à la moitié du patrimoine ou à 5.000 € et ne sera délivrée qu'au conjoint survivant.
Régler la succession : faites appel à un notaire ou autre conseiller
Le notaire peut vous être d’une aide précieuse en cas de décès : si votre conjoint est décédé, le notaire vérifiera s’il a rédigé un testament. Si ce n’est pas le cas, il rassemblera toutes les informations permettant de déterminer le périmètre de la succession. Il pourra ainsi conseiller aux héritiers d’accepter l’héritage, de le refuser ou de l’accepter sous bénéfice d’inventaire.
Il est essentiel de remplir correctement la déclaration de succession (blank link naar https://www.dela.be/fr/organisation-de-funerailles/avant-les-obseques/planification-financiere/partage-de-l-heritage-et-le-depot-d-une-declaration). La communication d’informations erronées (ou tardives) est sanctionnée par des pénalités sous la forme d’une augmentation des droits ou d'intérêts de retard. Une visite chez le notaire après un décès n’est pas obligatoire, mais conseillée dans certains cas. Le notaire est, enfin, aussi la personne qui va liquider et distribuer l’héritage.
Autres formalités administratives
Voici une liste des autres formalités à remplir après un décès :
- prévenir l’employeur, le syndicat, le comptable, les éventuels fonds… ;
- contacter les compagnies d’assurance, les services d’utilité publique, les locataires, les bailleurs, résilier les abonnements… ;
- assurer le suivi de la pension, des mutuelles, des allocations familiales… ;
CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
Un client DELA décède à l’étranger ? Les proches peuvent également appeler le 078 05 05 78.
Le défunt avait souscrit une assurance voyage ? Contactez l’assureur concerné.
En l’absence d’assurance voyage ou d’assurance obsèques, consultez la mutuelle du défunt.
Si le décès a été causé par un accident, contactez la compagnie d’assurance auto de la personne décédée.
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