ARTICLE 1: GÉNÉRALITÉS

A. DELA respecte votre vie privée

DELA accorde énormément d'importance au respect de votre vie privée et tient à cœur de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, honnête et transparente. La présente déclaration relative à la vie privée expose la manière dont DELA traite les données à caractère personnel vous concernant.

Bien que la plupart des informations soient disponibles sur le site web sans que la moindre donnée à caractère personnel n'ait été communiquée, il reste néanmoins possible que certaines informations personnelles vous soient demandées. Tel est notamment le cas lors de votre enregistrement pour un compte MaDELA. Même si vous utilisez sporadiquement certains services sans compte, comme l'envoi de messages de condoléances sur le site www.dansnospensees.be ou la prise d'un rendez-vous sur www.dela.be, il peut arriver que des données à caractère personnel vous soient demandées.

DELA traite ces données à caractère personnel conformément à la législation et à la règlementation applicables.

B. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel et qu'entend-on par traitement de données à caractère personnel?

Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 appelle cette personne physique la “personne concernée”). Il peut s'agir du nom de cette personne, d'une date de naissance, d'une photo, d'un numéro de téléphone (également du numéro de téléphone professionnel), d'un code, d'un mot de passe, d'un numéro de police, d'un lien avec une entreprise ou une autre personne, d'une adresse e-mail, …)

Par traitement de données à caractère personnel on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel. Ces opérations sont particulièrement variées et ont notamment traités à la collecte, à la conservation, à l'utilisation, à la modification et à la communication de ces données.

C. Qui est DELA?

DELA est la spécialiste par excellence des obsèques en Belgique. DELA est active sur le plan de l'assurance et de l'organisation des obsèques.

Par DELA on entend DELA Assurances, établies Noorderplaats 5 boîte 2 à 2000 Anvers, Succursale belge (numéro d'entreprise 0436.922.642 – FSMA n° 985) de DELA Verzekeringen N.V., une compagnie d'assurance de droit néerlandais, dont le siège social est établi Oude Stadsgracht 1, Eindhoven et DELA Holding Belgium S.A. établie Noorderplaats 5, boîte 2, 2000 Anvers (numéro d'entreprise 0464.914.763).

D. Responsable du traitement

Conformément à la loi relative à la vie privée du 8 décembre 1992, DELA Assurances et DELA Holding Belgium S.A. sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Ceci implique qu'ils déterminent eux-mêmes les objectifs et les moyens mis en œuvre pour le traitement et qu'ils sont responsables pour le respect des prescriptions légales (voir ci-dessous “A quelles fins DELA collecte-t-elle et traite-t-elle vos données à caractère personnel?”).

ARTICLE 2: VOS DROITS EN CAS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A. Quels sont vos droits lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par DELA?

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées, vous disposez des droits suivants:

• Vous avez un droit d'accès à vos données à caractère personnel qui sont traitées par DELA;
• Vous pouvez exiger par écrit la correction des données erronées pouvant avoir été traitées vous concernant;
• Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (voir art. 2,C).

B. Comment pouvez-vous exercer ces droits?

Vous pouvez interpeller DELA à tout moment si vous souhaitez exercer vos droits en matière de traitement de vos données à caractère personnel. Plusieurs options s'offrent à vous:

• via votre compte MaDELA sur le site web www.dela.be;
• par e-mail à l'attention de: info@dela.be;
• par courrier écrit, daté et signé à l'attention de DELA Holding Belgium S.A., Noorderplaats 5, boîte 2, 2000 Anvers.

DELA vous demande d'être le plus clair et spécifique possible si vous souhaitez avoir accès à vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez les modifier. En effet, DELA doit en effet pouvoir vous identifier correctement. De cette manière, DELA peut être certaine qu'il ne s'agit pas d'une tierce personne qui tente d'exercer vos droits. Vous devez donc prouver votre identité sur la base d'une copie de votre carte d'identité.

Vous pouvez bien entendu exercer les droits des mineurs dont vous êtes le représentant (légal). C'est ainsi que vous pouvez, par exemple, exercer les droits de votre enfant mineur.

Vous pouvez également à tout moment interpeller la Commission de la protection de la Vie Privée belge pour obtenir de plus amples informations ou en cas de désaccord avec la position adoptée par DELA. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce propos sur le site web de la Commission Vie Privée belge: www.privacycommission.be.

C. Vous pouvez à tout moment vous opposer, gratuitement, au marketing direct

Comme indiqué, vous pouvez exercer votre droit d'opposition au marketing direct. Par marketing direct, on entend selon la Commission Vie Privée: "l'ensemble des activités ainsi que tout service auxiliaire à celles-ci permettant d'offrir des produits et des services ou de transmettre tous autres messages publicitaires à des segments de population par le moyen du courrier, du téléphone ou d'autres moyens directs dans le but d'information ou afin de solliciter une réaction de la part de la personne concernée."

Le marketing direct vise donc la situation où vous viendriez à être contacté par DELA pour vous faire une proposition de services ou pour vous envoyer un autre message.

Vous disposez d'un droit de 's opposer, gratuitement, au traitement de données à caractère personnel qui le concernent envisagé à des fins de direct marketing. Vous pouvez vous y opposer de différentes manières:

• Via votre compte MaDELA, vous pouvez régler vos préférences (sous la rubrique 'préférences de contact'). Pour ce faire, vous devrez préalablement avoir établi votre profil en ligne sur le site www.dela.be.
• Via le lien 'désinscription' en dessous de tous les e-mails commerciaux.

Si vous avez refusé tout marketing direct, il vous sera encore toujours possible de modifier votre choix par la suite. Attention: même en cas de refus, DELA peut continuer de vous contacter à d'autres fins, par exemple suite à une obligation légale ou l'exécution du contrat.

D. Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel

Comme indiqué, vous avez légalement le droit de consulter et éventuellement de corriger les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par DELA via la procédure décrite à l'article 2,B. Si nécessaire, vous pouvez également demander à DELA de corriger des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non-pertinentes.

ARTICLE 3: A QUELLES FINS DELA COLLECTE-T-ELLE ET TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

DELA collecte et traite vos données à caractère personnel pour diverses raisons et sur la base de différentes causes de justification. DELA traitera exclusivement les données pertinentes en fonction de l'objectif poursuivi.

A. DELA doit pouvoir apprécier si et à quelles conditions un contrat peut être souscrit

Lors d'une demande, DELA est tenue de traiter un certain nombre de données préalablement à la conclusion d'un Plan de Prévoyance Obsèques DELA, afin de pouvoir examiner correctement ladite demande. Une telle collecte et un tel traitement de données sont habituels pour une assurance-vie (branche 21).

B. DELA traite vos données à caractère personnel lors de l'exécution de la convention

Afin de permettre à DELA de vous garantir une prestation de services optimale, DELA doit être en mesure de traiter vos données à caractère personnel aux niveaux administratif et comptable.

C. DELA est tenue au respect de la loi

DELA est tenue, sur la base de diverses dispositions légales, de traiter un certain nombre de données vous concernant, notamment dans le cadre suivant:

• loi anti-blanchiment;
• traitement de données comptables;
• fonds dormants;
• l'obligation de répondre aux questions légitimes des organes de surveillance que sont la FSMA (www.fsma.be), la Banque Nationale de Belgique (www.bnb.be) et la Nederlandsche Bank (www.dnb.nl);
• obligations fiscales;
• obligations dans le cadre des mandats de justice ou autres mesures légales ou réglementaires impératives.

D. DELA a un certain nombre d'intérêts légitimes

DELA a plusieurs intérêts légitimes concernant le traitement de données à caractère personnel. DELA veille à ce que l'impact sur votre vie privée reste le plus limité possible.

C'est ainsi que des données à caractère personnel sont notamment traitées afin de:

• réaliser des études, modèles et statistiques (de risque, marketing et autres);
• permettre l'exercice et la défense des droits de DELA, par exemple en cas de litige,
• assurer la gestion des clients et de groupes de clients ou y contribuer, en ce compris la réalisation de segments (par exemple: particuliers, entreprises, indépendants, …) et de profils de personnes pour la gestion de clients ou pour la détection des besoins des clients,
• assurer la gestion et l'amélioration des sites www.dela.be, www.ingedachten.be, www.safeinheaven.be afin de permettre à DELA de pouvoir répondre au mieux à vos questions concernant ces sites web;
• permettre la réorganisation ou la cession totale ou partielle d'activités en cas de réorganisation ou de cession de ses activités commerciales par DELA. Ce qui peut signifier que vos données soient cédées à de nouvelles entités ou à des tiers par lesquels les activités commerciales de DELA seront exécutées en totalité ou en partie.

E. DELA a un intérêt particulièrement légitime: marketing direct

DELA dispose de différents produits qu'elle peut vous proposer et pour lesquels elle peut vous contacter directement (marketing direct).

Nous vous demandons toujours votre autorisation explicite préalable à cet effet.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par DELA pour des informations, publicités ou propositions sur mesure, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par ou pour le compte de DELA afin de vous approcher. Davantage d'informations à ce sujet à l'article 2,C (ci-dessus).

ARTICLE 4: DELA NE VEND NI N'EXPLOITE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Á DES FINS COMMERCIALES VIA DES TIERS

DELA ne vendra pas vos données à caractère personnel, ni ne les louera, ni ne les distribuera, ni ne les mettra de toute autre manière commercialement à la disposition de tiers, si ce n'est comme décrit dans la présente déclaration relative à la vie privée ou à moins d'en avoir obtenu votre autorisation préalable.

ARTICLE 5: ÉCHANGE DE DONNÉES AU SEIN DE DELA

A. La transmission et la réception de données à caractère personnel au sein de DELA

DELA peut transmettre vos données (personnelles) à une autre entité de DELA, en Belgique ou à l'étranger, ou traiter ces données si elles ont été collectées de manière légitime par une autre entité de DELA, en Belgique ou à l'étranger.

La responsabilité de DELA ne peut être engagée si les entités de DELA susmentionnées, se voient dans l'obligation de communiquer des données à caractère personnel à des autorités locales, conformément à des obligations légales en vigueur à l'étranger. La présente disposition est applicable pour autant que la loi n'y fasse pas obstacle.

B. DELA garantit une protection équivalente de vos données à caractère personnel par toutes les entités du groupe DELA

DELA veille à ce que les normes européennes en matière de protection des données à caractère personnel soient appliquées au sein de toutes ses entités.

C. Pourquoi des données sont-elles échangées au sein de DELA?

L'échange au sein de DELA peut intervenir dans le but d'évaluation préalable à la conclusion d'un contrat ou à l'exécution d'une convention et de respecter les exigences légitimes suivantes:

• assurer une gestion centralisé, coordonnée ou efficace des clients ou y contribuer;
• effectuer des études, établir des modèles et statistiques (de risque, marketing et autres);
• exercer et défendre les droits de DELA.

D. Objectif particulier: marketing (direct)

Vos données à caractère personnel peuvent être échangées au sein de DELA à des fins de marketing (direct), également avec des sociétés avec lesquelles vous n'avez encore noué aucun contact ou de relation contractuelle. Comme déjà indiqué, vous avez bien entendu le droit de vous y opposer (voir art. 2,C).

ARTICLE 6: EXACTITUDE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES

En communiquant vos données à caractère personnel, vous garantissez leur exactitude et leur complétude. En cas de communication d'une fausse identité, de données incomplètes ou inexactes, DELA peut vous interdire temporairement ou définitivement tout accès aux sites www.dela.be, www.safeinheaven.be, www.ingedachten.be en totalité ou en partie.

En cas d'utilisation de certains sites web, comme par exemple les sites www.dela.be et www.safeinheaven.be, vous pouvez également être invité à fournir des données à caractère personnel concernant des tiers. Si vous communiquez à DELA des données à caractère personnel de tiers, vous garantissez en avoir obtenu l'autorisation nécessaire desdits tiers et garantissez explicitement DELA contre tout dommage ou recours de tiers sur la base du droit relatif à la vie privée des tiers en question.

ARTICLE 7: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES ENFANTS

DELA veille à ce que la vie privée des mineurs soit protégée et encourage vivement les parents et tuteurs à s'impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants.

ARTICLE 8: SÉCURISATION

DELA s'engage à prendre des mesures adéquates afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

ARTICLE 9: AUTORISATION

Si vous devenez ou restez client chez DELA ou si vous communiquez des données à caractère personnel à DELA, vous êtes réputé accepter les traitements décrits dans la présente déclaration relative au respect de la vie privée.

ARTICLE 10: INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SPÉCIFIQUES

A. Données médicales

Les données médicales couvrent toutes les données qui ont trait à votre état de santé et qui donnent des informations concernant l'état de santé physique ou mental passé, présent et futur de l'intéressé. DELA traite les données médicales avec un soin tout particulier. Leur traitement est réalisé sous la surveillance d'un professionnel des soins de santé (comme un médecin-conseil).

B. Site web – cookies

Si vous acceptez le cookie – par le paramétrage de votre navigateur –, DELA part du principe que si vous restez sur le site, vous acceptez le traitement de données qui découle du cookie en question, même s'il est personnalisé (pour davantage d'informations, voir notre Politique en matière de cookies ).

ARTICLE 11: UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

Si vous participez à des forums par le biais de différents médias sociaux comme Facebook, Twitter, etc. vous devez préalablement vous avoir familiarisé avec les outils que proposent ces sites pour le paramétrage de vos préférences en matière de partage de données à caractère personnel via votre ou vos profils sur les médias sociaux.
Vous trouverez davantage d'informations concernant la collecte et l'utilisation de données par Facebook ou Twitter et concernant les droits et possibilités dont vous disposez pour protéger votre vie privée, dans les conseils en matière de vie privée des fournisseurs d'accès:

• Conseils de Facebook en matière de protection de vos données et de votre vie privée (en anglais): www.facebook.com/policy.php
• Conseils de Twitter en matière de protection de vos données et votre vie privée (en anglais): www.twitter.com/privacy

DELA est liée par la politique en matière de vie privée de ces tiers. DELA vous conseille dès lors de lire attentivement les déclarations en question en matière de protection de la vie privée lors de d'utilisation de vos données à caractère personnel dans ces environnements de médias sociaux.

Pour éviter que Facebook ou Twitter lie votre visite sur notre site à votre compte d'utilisateur de ces fournisseurs d'accès, vous devez vous déconnecter avant de visiter les sites web de DELA.