DELA attache beaucoup d'importance à votre vie privée et souhaite traiter vos données à caractère personnel de manière légale, honnête et transparente. Nous manipulons vos données en parfaite conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, et notamment avec le Règlement général sur la protection des données. La présente déclaration relative à la vie privée expose la manière dont DELA traite les données à caractère personnel qui vous concernent. Elle s'applique à toutes les données personnelles traitées par DELA. Il peut s'agir de données à caractère personnel qui vous concernent en tant que preneur d'assurance, mais aussi en tant qu’assuré, bénéficiaire, intermédiaire d'assurances, client d'une entreprise de pompes funèbres DELA, visiteur de nos sites web, candidat à une offre d'emploi, fournisseur, etc.
DELA est spécialiste par excellence des obsèques en Belgique dans le domaine de l'assurance et de l'organisation de funérailles.
Dans la présente Déclaration relative à la vie privée, on entend par DELA, DELA Natura- en Levensverzekeringen N.V. – succursale belge (n° d’entreprise 0665.931.229), sise à Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers, succursale de DELA Natura- en Levensverzekeringen N.V., société de droit néerlandais (n° KvK 17078393), sise à Oude Stadsgracht 1, 5611DD Eindhoven, Pays-Bas, agréée pour la Branche 21 assurances-vie sous le n° de code 2864 (ci-après « DELA Assurances Belgique »), ainsi que DELA Holding Belgium N.V. (ci-après « DELA Holding Belgium »), sise à Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers (n° d'entreprise 0464.914.763).
Le Groupe DELA (voir article 7.1) comprend également DELA Coöperatie U.A., dont le siège social est situé à 5611 DD Eindhoven (Pays-Bas), Oude Stadsgracht 1 (ci-après "DELA Coöperatie").
La présente Déclaration relative à la vie privée concerne principalement le traitement des données personnelles par DELA Verzekeringen Belgium et DELA Holding Belgium. À l'article 10 de la présente Déclaration relative à la vie privée, vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données personnelles par DELA Coöperatie.
Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir du nom et des coordonnées de cette personne, de sa date de naissance, d'une photo et de toute autre information qui est ou peut être reliée à cette personne physique, par exemple une adresse électronique, un numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone professionnel), un numéro de police ou un code de connexion.
Par traitement des données à caractère personnel, on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel. Ces opérations sont très variées et se rapportent notamment à la collecte, à la conservation, à l'utilisation, à la modification et à la communication de ces données, jusqu'à leur destruction.
DELA Assurances Belgique est responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur le plan des assurances. DELA Holding Belgium est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le domaine de l'organisation (obsèques, crémation, rapatriement et soutien aux survivants). Cela implique que ces sociétés définissent elles-mêmes les objectifs et les moyens mis en œuvre pour le traitement et qu'elles sont responsables du respect des dispositions légales. DELA Coöperatie est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre des activités de la coopérative et de votre adhésion à celle-ci.
Vous avez toujours le droit de consulter, corriger, limiter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de contester le traitement de ces données, et de les transférer à tout moment. Nous répondrons à votre requête, à condition qu'elle soit fondée et raisonnable.
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'intérêt légitime du DELA, vous pouvez toujours vous opposer à ce traitement. Une opposition peut être introduite par une notification écrite, signée et datée, par e-mail (privacy@dela.be) ou par courrier (DELA à l'attention du Data Protection Officer, Noorderplaats 5 boîte 2 à 2000 Anvers), accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à des fins d'identification.
En ce qui concerne l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités de marketing direct de DELA, sur la base de l'intérêt légitime de DELA, vous avez donc le droit de vous y opposer à tout moment.
Si vous avez donné votre consentement explicite (par exemple, en ce qui concerne le traitement des données relatives à la santé, dans le cadre des activités de marketing direct de DELA), vous avez également le droit de retirer ce consentement. Les mesures prises par DELA avant le retrait de votre autorisation resteront valables.
Le retrait de votre consentement peut être effectué par notification écrite, signée et datée, par e-mail (privacy@dela.be) ou par courrier (DELA à l'attention du Data Protection Officer, Noorderplaats 5 boîte 2 à 2000 Anvers), accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à des fins d'identification.
Enfin, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles - +32 (0)2 274 48 00).
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, nous vous prions de nous signaler votre demande avec un maximum de précisions. DELA doit, en effet, pouvoir vous identifier afin d'être certaine qu'il s'agit bien de vous et non d'une tierce personne essayant de se faire passer pour vous. C'est la raison pour laquelle nous demanderons toujours une copie d'une pièce d'identité valide. Nous sommes joignables par e-mail à l'adresse privacy@dela.be ou par courrier à l'adresse suivante : DELA, à l'att. du Data Protection Officer, Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers.
Nous traitons uniquement vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie.
C'est le cas lorsque vos données à caractère personnel sont traitées pour l'une des finalités suivantes :
Il s'agit d'obligations légales découlant des dispositions législatives suivantes :
Vos données personnelles seront traitées sur cette base juridique aux fins suivantes :
Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de votre consentement dans le cadre de :
DELA collecte et traite vos données à caractère personnel en vue de divers objectifs. DELA traitera exclusivement les données pertinentes en fonction de l'objectif poursuivi.
Vos données sont traitées aux fins suivantes :
Dans le cadre de notre démarche qualité, nous sommes susceptibles d'enregistrer les conversations professionnelles par chat et par téléphone. Nous réalisons en effet un suivi ciblé afin d'optimiser la prestation et la qualité de nos services. Cette démarche nous permet aussi de prouver que nous respectons la législation et la réglementation en vigueur, notamment l'obligation d'information que nous avons à votre égard en vertu du règlement sur la protection des données. Ces entretiens ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire pour garantir le respect rigoureux de la réglementation et de la législation. Passé ce délai, ils seront détruits.
Important à savoir :
DELA traite parfois des données personnelles publiques, c’est-à-dire des données à caractère personnel qui sont disponibles publiquement. Il s'agit par exemple de publications au Moniteur belge, de données à caractère personnel que vous avez vous-même mises à disposition via une source publique (réseaux sociaux), etc DELA peut également recevoir vos données à caractère personnel d'une personne ou instance autre que vous-même. C'est notamment le cas lorsque vous figurez comme bénéficiaire dans un contrat d'assurances. Dans le cadre de nos actions de marketing (direct), nous pouvons aussi acheter vos données à des entreprises responsables de la collecte légale de vos données personnelles.
En votre qualité de candidat-assuré, DELA Assurances Belgique vous demandera de fournir un certain nombre de données médicales. Nous avons besoin de votre autorisation explicite pour le traitement de ces données.
Nous demandons vos données médicales dans le cadre de l'évaluation, de la conclusion et de l'exécution du contrat d'assurances. Vos données médicales sont traitées afin d'évaluer si et à quelles conditions le contrat d'assurances peut être souscrit, afin de déterminer le risque à assurer (définition du montant de la prime, éventuel délai de carence, proposition alternative), afin de verser le capital assuré en cas de décès, afin de vérifier à votre décès si l'état de santé renseigné au moment de la conclusion du contrat d'assurances était véridique et afin de régler d'éventuels litiges.
Seules les personnes qui, au sein de DELA, sont en charge du processus relatif à vos données médicales ont accès à ces données. Outre cela, vos données médicales sont fournies exclusivement aux médecins-conseils, aux personnes qui doivent prendre connaissance de ces données dans le cadre d'un litige (un avocat par exemple) et aux autres personnes qui doivent nécessairement avoir accès à vos données médicales.
Nous avons besoin de votre autorisation explicite pour le traitement de vos données médicales. En tant qu'assuré, vous avez le droit de retirer votre autorisation explicite. Ce retrait peut avoir des répercussions sur l'exécution du contrat d'assurances, avec pour éventuelle conséquence le nécessaire rachat de votre part du contrat. Les actions entreprises par DELA avant le retrait de votre autorisation resteront valables.
Vous pouvez retirer votre autorisation en nous adressant une notification écrite, dûment signée et datée, par e-mail (privacy@dela.be) ou par courrier postal (DELA, à l'attention du Data Protection Officer, Noorderplaats 5 boîte 2 à 2000 Anvers), accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à titre d'identification.
DELA a pris des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte ou contre toute forme de traitement illégal.
DELA a défini une politique de sécurité de l’information et a pris des mesures électroniques et physiques en conséquence.
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à toutes les entités juridiques qui sont contrôlées, de façon directe ou indirecte, par la société néerlandaise DELA Coöperatie. Toutes ces entités juridiques sont dénommées ci-après conjointement le « Groupe DELA ».
Cet échange peut s'inscrire dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec vous ou dans lequel vous êtes nécessairement impliqué(e).
Nous partageons vos données à caractère personnel avec d'autres organisations dans trois situations :
Vos données à caractère personnel (y compris vos données médicales) ne seront transmises à aucun destinataire en dehors de l'Espace économique européen, sauf si cela se révèle nécessaire pour l'exécution du contrat. Dans un tel cas, DELA fournit des garanties appropriées (telles que l’anonymisation des données à caractère personnel, par exemple) et signe avec le partenaire en question un contrat type élaboré par la Commission européenne, par lequel ce partenaire est tenu de se conformer aux strictes exigences imposées par l’Europe. Vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'à ces strictes conditions.
DELA ne vendra, ni ne louera, ni ne distribuera vos données à caractère personnel, ni ne les mettra commercialement à la disposition de tiers de manière différente que celles décrites dans la présente déclaration relative à la vie privée ou à moins d'avoir obtenu votre autorisation préalable.
DELA ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et, dans tous les cas, aussi longtemps que la réglementation spécifique l’exige, notamment eu égard aux délais de prescription légaux (certaines actions des assurances-vie sont prescrites pendant 30 ans).
Nous vous invitons à adresser vos requêtes ou questions relatives à la protection de la vie privée à l'adresse suivante :
DELAVous avez également le droit de déposer une plainte concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Si vous êtes membre de DELA Coöperatie, vos données personnelles seront également traitées par DELA Coöperatie, le responsable du traitement.
Les objectifs de DELA Coöperatie sont les suivants : (i) conseiller et aider ses membres afin qu'ils puissent envisager un avenir sans soucis ; (ii) garantir des funérailles dignes et abordables à ses membres et co-assurés ; (iii) contribuer à la réputation du marché de l’assurance-vie et celle du secteur de l’industrie funéraire ; et (iv) faire tout ce qui est lié ou ce qui est favorable à ce qui précède. Dans le cadre de la poursuite de cet objectif de coopération, DELA Coöperatie traite vos données à caractère personnel aux fins spécifiques suivantes :
La base juridique du traitement est soit (i) l'exécution de votre contrat d'adhésion avec DELA Coöperatie (par exemple, gestion des adhésions, informations sur les adhésions, gestion des avantages des membres, fourniture d'informations sur DELA Coöperatie et ses avantages, etc.), soit (ii) votre consentement (par exemple, marketing). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais et sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.
La fourniture de vos données d'identification (nom, prénom, adresse) est requise (contractuellement et légalement) dans le cadre de la gestion des membres de la coopérative. Vous êtes libre de fournir des données personnelles supplémentaires ou autre à DELA Coöperatie.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers comme décrit à l'article 7 de la présente Déclaration relative à la vie privée.
Vos données personnelles seront conservées par DELA Coöperatie aussi longtemps que vous resterez membre de DELA Coöperatie. Les données personnelles des anciens membres seront supprimées de nos fichiers dans les [trois (3)] mois suivant la fin de votre adhésion.
Vous disposez des droits décrits à l'article 2 de la présente Déclaration relative à la vie privée.
Les coordonnées du délégué à la protection des données de DELA Coöperatie sont les suivantes :
Postbus 522, 5600 AM, Eindhoven ou functionarisgegevensbescherming@dela.org.
DELA est en droit de modifier la présente déclaration relative à la vie privée. La version la plus récente est consultable à tout moment en suivant ce lien : https://www.dela.be/fr/mentions-legales/declaration-vie-privee. Si vous souhaitez plus d'informations sur la protection de la vie privée en général, nous vous invitons à consulter le site web de l'Autorité belge de protection des données (voir www.autoriteprotectiondonnees.be).
Copyright octobre 2022, DELA