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Dossier sur la succession et les droits de succession

Dossier

Quel sera le montant des droits de succession de mes héritiers ?

Si la première partie du dossier s’attardait sur le cadre juridique des successions, cette deuxième partie se penche sur les droits de succession en Belgique. Toute personne qui hérite d’un bien doit toujours déclarer la succession à l’administration fiscale afin que celle-ci puisse déterminer le montant des droits de succession qu’elle prélèvera sur les biens attribués. Les taux des droits de succession diffèrent selon la région où vous habitez.

Vous souhaitez savoir combien vos héritiers paieront sur votre patrimoine ? Faites le calcul grâce à notre simulateur de succession !

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Des taux différents dans les trois régions

Les droits de succession sont en grande partie une compétence régionale. Chaque région détermine ses propres taux d’imposition et ses éventuelles exonérations. Les droits de succession diffèrent donc fortement dans les trois régions de Belgique.

Pour déterminer les droits de succession applicables, il faut tenir compte de la région où la personne était domiciliée au moment de son décès. Si le défunt vivait en Région wallonne, par exemple, les taux wallons s’appliqueront à sa succession. Le lieu de résidence des héritiers ou le lieu où se trouvent les biens hérités n’interviennent pas dans le calcul.

Les taux des droits de succession en Wallonie

En Wallonie, les droits de succession comportent quatre catégories, tout comme à Bruxelles :

  1. en ligne directe et entre partenaires
  2. entre frères et sœurs
  3. entre oncles/tantes et neveux/nièces
  4. entre toutes les autres personnes (étrangers)

Droits de succession à Bruxelles

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les héritiers sont répartis en quatre catégories, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.

  1. En ligne directe et entre conjoints
  2. Entre frères et sœurs
  3. Entre oncles/tantes et neveux/nièces
  4. Entre toutes les autres personnes (étrangers)

Les impôts sur la succession en Flandre

En Flandre, les droits de succession sont communément appelés « erfbelasting ».

En Flandre, les héritiers sont divisés en trois catégories en fonction de leur relation avec la personne dont ils héritent :

  1. en ligne directe et entre époux ;
  2. entre frères et sœurs ;
  3. entre toutes les autres personnes (étrangers).

Simulateur de succession

A combien s’élèvent les droits de succession et qui sont mes héritiers ? Notre simulateur de succession visualise pour vous, en toute convivialité, qui hérite de quel montant et à combien s’élèvent les droits de succession. Vous recevrez par e-mail un résumé des résultats obtenus. Pour vous permettre notamment de les consulter ultérieurement.

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Lire aussi Partie I : succession

Dans cette première partie, vous recevez un aperçu sur la législation en matière de succession, des pactes successoraux et des conséquences successorales des donations et de leurs conséquences fiscales.

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