Dossier sur la succession et les droits de succession
Quel sera le montant des droits de succession de mes héritiers ?
Si la première partie du dossier s’attardait sur le cadre juridique des successions, cette deuxième partie se penche sur les droits de succession en Belgique. Toute personne qui hérite d’un bien doit toujours déclarer la succession à l’administration fiscale afin que celle-ci puisse déterminer le montant des droits de succession qu’elle prélèvera sur les biens attribués. Les taux des droits de succession diffèrent selon la région où vous habitez.
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Des taux différents dans les trois régions
Les droits de succession sont en grande partie une compétence régionale. Chaque région détermine ses propres taux d’imposition et ses éventuelles exonérations. Les droits de succession diffèrent donc fortement dans les trois régions de Belgique.Pour déterminer les droits de succession applicables, il faut tenir compte de la région où la personne était domiciliée au moment de son décès. Si le défunt vivait en Région wallonne, par exemple, les taux wallons s’appliqueront à sa succession. Le lieu de résidence des héritiers ou le lieu où se trouvent les biens hérités n’interviennent pas dans le calcul.
Les taux des droits de succession en Wallonie
En Wallonie, les droits de succession comportent quatre catégories, tout comme à Bruxelles :
- en ligne directe et entre partenaires
- entre frères et sœurs
- entre oncles/tantes et neveux/nièces
- entre toutes les autres personnes (étrangers)
Droits de succession à Bruxelles
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les héritiers sont répartis en quatre catégories, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
- En ligne directe et entre conjoints
- Entre frères et sœurs
- Entre oncles/tantes et neveux/nièces
- Entre toutes les autres personnes (étrangers)
Les impôts sur la succession en Flandre
En Flandre, les droits de succession sont communément appelés « erfbelasting ».
En Flandre, les héritiers sont divisés en trois catégories en fonction de leur relation avec la personne dont ils héritent :
- en ligne directe et entre époux ;
- entre frères et sœurs ;
- entre toutes les autres personnes (étrangers).
Simulateur de succession
A combien s’élèvent les droits de succession et qui sont
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