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Taux entre toutes les autres personnes ou « étrangers » en Flandres
Dossier
La troisième catégorie des droits de succession flamands, la catégorie restante, affiche les taux les plus élevés. On les appelle généralement les taux entre « étrangers ».
| Part d’héritage | Taux |
|---|---|
| 0 - 75 000 | 45% |
| 75 000 - 125 000 | 55% |
| > 125 000 | 65% |
Les taux entre « étrangers » sont identiques à ceux entre frères et sœurs, sauf que la deuxième tranche jusqu’à 75 000 € est imposée à 45 % au lieu de 30 %.
Autre différence : les héritiers de cette catégorie sont tenus de payer les taux ci-dessus sur leur héritage commun. Ainsi, cinq neveux et nièces paieront ensemble autant de droits de succession sur leur héritage qu’un seul neveu qui recevrait le même héritage.
Exemple: Daan a rédigé un testament dans lequel il partage sa succession entre ses amis les plus chers (sans lien de parenté):
- Joris il laisse la moitié de sa fortune,
- Il laisse à Tine et Rob chacun un quart de sa fortune.
Les héritiers de Daan appartenant à cette dernière catégorie, ils sont imposés globalement, c'est-à-dire sur leurs héritages accumulés.
Au total, les héritiers de Daan devront donc 343 000 euros de droits de succession. Ces droits de succession sont répartis entre les héritiers selon l'importance de leur patrimoine : Joris devra payer la moitié de ces droits (171 500 euros), Tine et Rob devront chacun en payer un quart (85 750 euros chacun).
