Accepter ou refuser un héritage ?

Une question revient souvent après un décès : quand renoncer à un héritage ? Par héritage, on entend l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qu’un défunt (le testateur) laisse à ses héritiers. L’héritage est donc également appelé « succession ». Cet article présente quelques cas dans lesquels vous pouvez envisager de renoncer à l’héritage. DELA ne formule pas d’avis. En cas de doute, mieux vaut consulter un expert.

Héritage avec dettes

Quand est-il préférable d’accepter un héritage et quand vaut-il mieux y renoncer ? Difficile de donner une réponse unique à cette question. Plusieurs raisons peuvent, en effet, influencer la décision. La renonciation à la succession intervient malgré tout souvent en présence de dettes : si l’héritage contient plus de dettes que d’actifs (biens) ou si des dettes risquent de se faire jour par la suite. Cette grande incertitude pousse la plupart des gens à renoncer à l’héritage, par précaution.

Il est essentiel de bien réfléchir, car une fois que vous avez accepté l’héritage, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision et vous êtes responsable de l’ensemble des dettes en cours.

Comment vérifier si le testateur a des dettes ?

• Y a-t-il des avis de saisie ? Vérifiez si, par exemple, les biens ou le salaire du défunt ont fait l’objet d’une saisie.
• Y a-t-il des sommations ? Vérifiez la présence de sommations auprès d’instances telles que l’administration, les organismes de crédit ou la poste.
• Y a-t-il des extraits de compte ? Vérifiez auprès des organismes de crédit la présence d’extraits de compte indiquant que le testateur a des dettes. Attention : toutes les banques n’acceptent pas de fournir ces informations.

Acceptation sous bénéfice d’inventaire

Vous ne savez pas si le défunt a des dettes ? Vous pouvez opter pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire. Dans ce cas, votre responsabilité se limite aux dettes qui concernent l’argent et les biens du défunt. Votre propre patrimoine n’est donc pas concerné. Dans ce cas, l’héritier est dit « héritier acceptant bénéficiaire ».

L’acceptation sous bénéfice d’inventaire requiert une déclaration devant notaire. Dans notre pays, cette forme d’acceptation implique une procédure longue et coûteuse. Elle est donc moins répandue dans la pratique.

Saut de génération

Outre les dettes, d’autres raisons peuvent pousser les gens à refuser un héritage. Certains y renoncent par principe, car ils ne veulent rien avoir à voir avec le défunt. D’autres refusent l’héritage au profit des enfants.

Si vous avez des enfants et qu’un de vos parents décède, vous pouvez choisir de ne pas accepter l’héritage et de léguer directement votre part à vos enfants. C’est ce qu’on appelle le « saut de génération ». En Flandre, le saut de génération est souvent l’option choisie par des enfants uniques qui souhaitent réduire le montant des droits de succession. En Wallonie et à Bruxelles, il n’y a pas d’économies possibles.

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