Qu’est-ce qu’une donation ? Quel est l’impact d’une donation sur la succession ?

Une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille « immédiatement et irrévocablement » d’un bien au profit du bénéficiaire. La donation est gratuite. En d’autres termes, elle requiert un acte de générosité explicite du donateur : c’est ce qu’on appelle l’animus donandi ou l’intention explicite de céder quelque chose (acte de générosité).
Le bénéficiaire est tenu d’accepter la donation pour qu'elle soit valable.
Une donation peut avoir lieu sous conditions ou « avec charge », dans la mesure où la loi le permet. En cas de donation « avec charge », le bénéficiaire doit faire quelque chose pour recevoir la donation, par exemple payer une rente au donateur ou ne pas aliéner le bien donné tant que le donateur est en vie (clause d'inaliénabilité).

Une donation doit être faite devant un notaire, à l’aide d’un acte notarié de donation, ou, lorsqu'il s'agit d'une donation mobilière, peut être faite devant notaire ou via don manuel ou bancaire.
Nous n’entrerons pas ici dans le détail de ces différentes méthodes.

Tout comme un héritage est soumis à des droits de succession (voir Partie II), une donation est en principe soumise à des droits de donation.

La donation peut avoir un impact sur le partage ultérieur de la succession du donateur. En effet, la législateur a voulu éviter que la donation n'érode la part réservataire à laquelle certains héritiers ont droit ou ne crée une inégalité entre les héritiers légaux.
C'est la raison pour laquelle certains héritiers appelés à la succession doivent rapporter la donation reçue aux fins d'égalité avec les cohéritiers. Dans d'autres hypothèses, la personne qui a reçu une donation pourrait devoir rendre des comptes aux héritiers réservataires qui auraient été lésés. On parle alors de réduction de la donation. Ces règles complexes du rapport et de la réduction des donations peuvent également s'appliquer à ce qu'une personne recueille par testament ou par le biais d'un contrat d'assurance. Il est donc recommandé de faire appel à un spécialiste pour bien comprendre les implications, parfois insoupçonnées, d'une libéralité.