Lors d’un décès, en plus de la tristesse et du deuil, les proches doivent faire face à un certain nombre d’obligations légales. Des aspects auxquels on ne préfère pas penser, surtout quand on vient de perdre quelqu’un de cher.
Cela vaut donc la peine de se pencher sur ces questions dès maintenant, à tête reposée, de manière à ce que vos proches puissent se consacrer entièrement à leur deuil au moment de votre disparition. Comment optimiser vos droits de succession pour que ces derniers payent le minimum lors de votre décès ? N’attendez plus avant de trouver la réponse à ce type d’interrogations.
Les droits de succession sont des taxes que l’État prélève sur votre héritage. Ils sont calculés sur la valeur de tout ce qui est obtenu de l’héritage du défunt, après soustraction des dettes.
Le tarif (pourcentage) de ces droits de succession dépend du montant de l’héritage et du degré de parenté.
Calculez les tarifsUne succession – ou un héritage – est l’ensemble des biens et des dettes laissés par une personne décédée. Si cette dernière n’a pas arrangé elle-même sa succession par le biais d’un testament, ce sont les règles de la dévolution légale qui sont d’application :
Degré 1 : Tous les descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.
Degré 2 : Les parents du défunt, ainsi que les frères, sœurs et/ou leurs descendants.
Degré 3 : Tous les membres de la famille en ligne ascendante.
Degré 4 : Les membres de la famille en ligne collatérale, autres que les frères et sœurs et leurs descendants : oncles tantes, neveux, nièces, etc.
Un ordre supérieur exclut toujours un ordre inférieur. Au sein de l’ordre, le degré va déterminer si vous allez hériter ou pas. Le degré est déterminé par le nombre de générations qu’il y a entre le défunt le membre de sa famille.
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