Planification financière

Lors d’un décès, en plus de la tristesse et du deuil, les proches doivent faire face à un certain nombre d’obligations légales. Des aspects auxquels on ne préfère pas penser, surtout quand on vient de perdre quelqu’un de cher. 

Cela vaut donc la peine de se pencher sur ces questions dès maintenant, à tête reposée, de manière à ce que vos proches puissent se consacrer entièrement à leur deuil au moment de votre disparition. Comment optimiser vos droits de succession pour que ces derniers payent le minimum lors de votre décès ? N’attendez plus avant de trouver la réponse à ce type d’interrogations.

Qu'est-ce que sont les droits de succession?

Les droits de succession sont des taxes que l’État prélève sur votre héritage. Ils sont calculés sur la valeur de tout ce qui est obtenu de l’héritage du défunt, après soustraction des dettes. 

Le tarif (pourcentage) de ces droits de succession dépend du montant de l’héritage et du degré de parenté. 

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Car la vie ne s’arrêterait pas après son départ, disait-elle. C’est pourquoi elle a mentionné la Fondation contre le Cancer dans son testament.
André et Thomas

Qu’est ce qu’un planning successoral ?

Un planning successoral consiste à chercher, de votre vivant, la manière la plus avantageuse de transmettre votre fortune à vos proches. Il s’agit en fait d’une façon de diminuer légalement les droits de succession. 

Un planning successoral vous permet de protéger votre partenaire après votre décès et/ou de laisser des consignes pour la répartition de votre héritage. Il existe différentes manières de procéder à un planning successoral : 

  • L’assurance-vie : une assurance-vie est une assurance sur la vie de l’assuré. Celui-ci souscrit donc une police sur sa vie auprès d’une compagnie d’assurance.
  • La donation : via une donation, vous donnez librement quelque chose à quelqu’un d’autre. Tout ce qu’une personne donne durant sa vie ne fait plus partie de la fortune imposable au moment du décès. Chaque donation doit faire l’objet d’un acte notarié.
  • Le testament : un testament est un document rédigé à la main dans lequel vous mentionnez qui recevra vos biens à votre décès. Vous pouvez mentionner des parents ou d’autres personnes/institutions.
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Qui peut hériter ?

Une succession – ou un héritage – est l’ensemble des biens et des dettes laissés par une personne décédée. Si cette dernière n’a pas arrangé elle-même sa succession par le biais d’un testament, ce sont les règles de la dévolution légale qui sont d’application :

  • La règle de l’ordre : en première instance, le législateur divise les membres de la famille en groupes (ordres). Ces groupes sont classés par ordre de priorité de manière à déterminer qui héritera.
  • La règle du degré de parenté : le premier ordre exclut le deuxième ordre, et ainsi de suite (règle de la priorité de l’ordre). Mais tous les gens qui se trouvent en ordre utile (groupe) n’hériteront pas effectivement. Seules les personnes qui, au sein de l’ordre, sont les plus proches du défunt hériteront.
  • La règle de la substitution : parfois, il arrive qu’un héritier soit déjà mort. Dans ce cas, ses descendants prennent sa place.
  • La règle de la ‘fente’ : si le défunt ne laisse pas de descendants proches, un mécanisme particulier entre en jeu, qui divise les proches en deux parties égales entre le côté maternel et paternel.

Les différents degrés

Degré 1 : Tous les descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.

Degré 2 : Les parents du défunt, ainsi que les frères, sœurs et/ou leurs descendants.

Degré 3 : Tous les membres de la famille en ligne ascendante.

Degré 4 : Les membres de la famille en ligne collatérale, autres que les frères et sœurs et leurs descendants : oncles tantes, neveux, nièces, etc.

Un ordre supérieur exclut toujours un ordre inférieur. Au sein de l’ordre, le degré va déterminer si vous allez hériter ou pas. Le degré est déterminé par le nombre de générations qu’il y a entre le défunt le membre de sa famille.

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