En tant que partie de la coopérative DELA, nous défendons les intérêts de nos membres. C'est pourquoi DELA Belgique refuse toute forme de fraude et met tout en œuvre pour la prévenir, la détecter et la combattre.
Qu'entendons-nous par fraude ?
Par fraude, nous entendons un acte intentionnel ou une fausse déclaration visant à obtenir un avantage (financier) pour le fraudeur, au détriment de DELA.
Par exemple :
- Ne pas répondre honnêtement aux questions relatives à la santé lors d'une demande d'assurance ;
- Fournir des documents falsifiés et/ou omettre des pièces justificatives dans le cadre d’un dossier de décès.
Que faire en cas de suspicion de fraude ?
Si nous sommes informés d'une suspicion de fraude, nous pouvons :
- Enregistrer les coordonnées des personnes concernées dans le registre fraude interne des fraudes de DELA ;
- Mener une enquête sur les personnes soupçonnées d'être impliquées dans une éventuelle fraude. Dans le cadre de ces enquêtes, nous respectons les lois et réglementations en vigueur, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGDP) ;
- Signaler les faits à la police, qui dispose de moyens d'enquête plus étendus, ou à l'autorité de surveillance compétente ;
- Etc.
Quelles mesures prenons-nous en cas de fraude ?
Si est une fraude est constatée, nous pouvons :
- Verser seulement une partie de la prestation d’assurance ;
- Informer les autres assureurs de la fraude ;
- Réclamer au fraudeur le remboursement du préjudice subi par DELA ainsi que les frais d’enquête;
- etc.
Comment signaler une suspicion de fraude ?
Si vous pensez qu'une personne commet une fraude, il est important de nous informer au plus vite. Pour nous signaler une suspicion de fraude, envoyez un courriel à fraudeloket@dela.org.
Votre signalement sera traité en toute confidentialité par l'un de nos coordinateurs anti-fraude qualifiés. Toutes les informations fournis seront traitées avec le plus grand soin.
