Conditions d’utilisation - simulateur successoral

Présentation

Dans la grande majorité des situations d’héritage, rien n’est arrangé à l’avance par le défunt. Certains ménages prennent des dispositions par le biais d’un testament ou par des clauses spécifiques dans un contrat de mariage. Dans les cas où rien n’est arrangé à l’avance, la succession est réglée conformément à la loi. C’est ce que l’on appelle la « succession légale ».
Le simulateur successoral a pour but de déterminer qui sont vos héritiers et de vous donner une indication de la charge successorale due après votre décès. Vous pouvez utiliser cet outil pour vous-même ou pour un membre de votre famille.

Limites d’utilisation
Le simulateur successoral ne peut être utilisé que pour un certain nombre de simulations simples. Notamment dans les situations nommées ci-dessous, vous ne pourrez faire usage du simulateur et nous vous renvoyons à un conseiller externe :

• Vous avez établi un testament;
• Vous avez pris des dispositions particulières dans un contrat de mariage;
• Vos actifs sont inclus dans un contrat d’assurance vie.

En d’autres termes, le simulateur successoral ne traite pas toutes les situations possibles et ne tient pas compte de décisions que vous avez prises vous-même par testament ou par l’intermédiaire d’un notaire.
Les résultats du simulateur successoral dépendent des informations saisies et peuvent différer de la réalité si votre entrée ne correspond pas à la réalité.

Que pouvez-vous attendre du simulateur de succession?
Les résultats du simulateur successoral sont purement indicatifs et ne contiennent pas de conseils personnalisés concrets. Aucun droit ne peut en être dérivé. Les résultats sont automatiquement calculés en fonction des données que vous avez saisies.
Veuillez également tenir compte du fait que votre situation familiale et/ou votre capital peuvent évoluer à l’avenir; les résultats obtenus pourront le cas échéant devenir obsolètes.
En outre, les résultats sont générés sur la base de la législation fiscale en vigueur au moment de la simulation. Les dispositions légales sont susceptibles de subir des modifications à l’avenir.

En collaboration avec le fournisseur du simulateur successoral, DELA s’efforce en permanence de maintenir le simulateur à jour, conformément à la législation en vigueur et dans les règles de l’art.

Confidentialité

Les données personnelles que vous avez saisies (votre adresse e-mail et votre prénom) seront uniquement traitées dans le cadre de l’envoi du résultat du calcul du simulateur. Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et ne seront transmises à aucun tiers.

Responsabilité

Compte tenu du caractère purement indicatif du simulateur successoral, DELA ne peut être tenue responsable de tous les dommages découlant ou susceptibles de découler de l’utilisation des résultats générés par le simulateur successoral dans un dossier spécifique.
DELA n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du simulateur successoral ou de ses résultats et qui ne seraient pas compatibles avec le caractère purement indicatif du simulateur successoral.

Les calculs du simulateur successoral sont des montants arrondis. Des écarts peuvent par conséquent se produire.