Qu’est-ce qu’une succession ?

Lorsqu'une personne décède, la loi désigne des héritiers. Dans ce contexte, la loi a établi un classement selon l'ordre et le degré. Outre les dispositions légales, chacun est libre d'organiser sa propre succession par le biais d'un testament, d'un contrat de mariage, d'un contrat de cohabitation ou de donations. Toutefois, des droits de donation sont dus sur ces dons et des droits de succession sont dus sur l'héritage.

Dossier

Une succession se compose du patrimoine laissé par une personne décédée, le testateur.
Ce patrimoine (« succession » ou « héritage ») renferme tous les biens, mais aussi toutes les dettes du testateur.

Le droit successoral régit le transfert de la succession.

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Qui sont les héritiers ? Les successibles et le conjoint survivant

La loi détermine qui est héritier, c’est-à-dire qui hérite.
Vous trouverez les dispositions afférentes dans le Code civil, livre III, titres I, II et IIbis.

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Qu’est-ce qu’un pacte successoral ?

Un pacte successoral est un accord entre le futur testateur et les futurs héritiers sur la destination d’une succession qui n’a pas encore été ouverte.

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Qu’est-ce qu’une donation ? Quel est l’impact d’une donation sur la succession ?

Une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille « immédiatement et irrévocablement » d’un bien au profit du bénéficiaire. 

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Un héritier est-il obligé d’accepter l’héritage ?

Si le testateur laisse derrière lui de nombreuses dettes, l’héritage peut être un cadeau empoisonné.
Les héritiers légaux sont, en effet, responsables de toutes les dettes impayées du testateur. En savoir plus