Rectificatif : Conditions Générales du Plan de Prévoyance obsèques - version 1/01/2020

Le 1er janvier 2020, DELA Natura- en levensverzekeringen a publié une nouvelle version des Conditions Générales applicables au Plan de Prévoyance obsèques DELA.
L’Article 11- Indexation annuelle n’y était pas correct.

Le Capital-décès assuré est indexé chaque année pendant toute la durée de la prime, précisée dans les Conditions Particulières. L’Indexation sera réalisée chaque année le 1er juillet, sans formalités ni examens médicaux supplémentaires. L’Indexation ne s’applique pas si la Police est financée par le biais d’une prime unique. DELA procède à l’Indexation en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, la prime adaptée étant le résultat d’une fraction avec le chiffre d’indice du mois de décembre de l’année qui précède l’année de l’adaptation (numérateur) et le chiffre d’indice de décembre de l’année précédente (dénominateur).

Nous souhaitons publier un rectificatif. La description correcte de l’indexation annuelle est la suivante :

Le Capital-décès assuré est indexé chaque année pendant toute la durée de la prime, telle que précisée dans les Conditions Particulières. L’indexation sera réalisée chaque année le 1er juillet, sans formalités ni examens médicaux supplémentaires. L’indexation ne s’applique pas si la Police est financée par le biais d’une prime unique. DELA procède à l’indexation en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation : le Capital-décès adapté représente le quotient entre l’indice du mois de décembre de l’année qui précède l’année de l’adaptation (numérateur) et l’indice de décembre de l’année précédente (dénominateur). Pour la croissance du Capital-décès une augmentation de la prime sera calculée en fonction de l’âge atteint à ce moment.

Rien ne change pour la police des clients qui ont reçu la version des Conditions Générales datant du 1er janvier 2020. L’application de l’indexation reste inchangée.

La version des Conditions Générales datant du 1er janvier 2020 s’applique aux clients qui ont souscrit un Plan de Prévoyance obsèques DELA entre le 1er janvier 2020 et le 1er avril 2020.
La version des Conditions Générales applicable à votre police figure dans les Conditions Particulières de votre police.

Nous espérons vous avoir fourni toutes les informations nécessaires. Vous avez des questions ? Posez-les via info@dela.be ou au 02 800 87 87.