Formalités après-décès

À l'issue de l’enterrement ou de l’incinération, les proches entament une période de deuil. Or, de nombreuses formalités administratives doivent être réglées au même moment. C'est pourquoi, DELA leur propose une assistance après les obsèques. Notre conseiller « après-décès » leur donne, entre autres, des conseils concernant le déblocage du compte bancaire du défunt et la déclaration de succession. Ces différents soins ultérieurs font partie intégrante de notre Plan de Prévoyance obsèques PLUS.


En quoi un consultant « après-décès » peut-il vous aider ?

delaNotification du décès aux organismes suivants :

Si le défunt était (ou non) encore dans la vie active :

  • Employeur
  • Syndicat
  • Fonds des Accidents du Travail,
  • Fonds des maladies professionnelles,
  • Comptable, expert fiscal, etc.
  • Société d'assurance sociale

Institutions financières
 
Compagnies d'assurance :

  • Assurance-vie
  • Assurance solde restant dû
  • Assurance auto
  • Assurance hospitalisation
  • Assurance incendie
  • Police familiale
  • Assurance obsèques

Et en plus:
  • Caisse d'allocations familiales
  • Caisse d'assurance maladie Propriétaire/locataires
  • Service des pensions (Office national des pensions, pensions du secteur public, etc.)
  • Service d'Immatriculation des Véhicules
  • Clôture ou transfert des raccordements (eau, gaz, électricité, TV, Internet, etc.)
  • Résiliation ou transfert des abonnements à des magazines, journaux, etc.
  • Notification du décès à des associations

Assistance et renseignements concernant la libération d'un solde restant sur un compte

  • Déclaration de succession
  • Acte de notoriété
  • Certificat d'hérédité
  • ...

Assistance et renseignements concernant l'acceptation pure et simple, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire et la renonciation à la succession

Assistance et renseignements concernant la déclaration de succession

  • Par qui?
  • Comment?
  • Où?
  • Délai pour la déclaration?
  • Mentions?
  • Sanctions?
  • ...

Assistance et renseignements concernant les droits de succession  

  • Qui doit payer?
  • Quand?
  • Combien?
  • Détail du calcul?
  • Réductions d'impôts?

Informations relatives aux remboursements et réductions.

  • Indemnité de funérailles de la caisse d'assurance maladie
  • Remboursement des abonnements
  • Indemnités dans le cadre de certains systèmes de pension
  • Indemnités liées à des assurances hospitalisation
  • Allocations familiales plus élevées (allocation d'orphelin)
  • Capital libéré dans le cadre d'assurances-vie
  • Indemnités liées à des assurances obsèques
  • ...